Saturday, September 07, 2013

Fin du fichage pour les petites entreprises ayant fait faillite

Le Net remplace déjà d'autres intermédiaires, aussi variés que les librairies, les sociétés de ventes aux enchères et les agences matrimoniales. Pourquoi pas les banques ?
Le Net remplace déjà d'autres intermédiaires, aussi variés que les librairies, les sociétés de ventes aux enchères et les agences matrimoniales. Pourquoi pas les banques ? | AFP/DENIS CHARLET

C'est un nouveau coup de pouce que veut donner François Hollande aux petits patrons. A partir de lundi 9 septembre, d'après une information du Parisien, ceux dont la société a été liquidée au cours des trois dernières années n'apparaîtront désormais plus dans le fichier de la Banque de France sous l'indicateur "040", et pourront ainsi obtenir plus facilement un crédit auprès des banques.

Cette mesure, annoncée le 29 avril par la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin, s'appliquera aux cent quarante-quatre mille patrons de petites et moyennes entreprises"Le fichier dit '040' a un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires. Il était donc temps de le supprimer", explique Mme Pellerin au quotidien régional, rappelant que la suppression de ce fichier était "un engagement" du président François Hollande lors des assises de l'entrepreneuriat. "Dans un parcours d'entrepreneur, connaître un revers fait partie d'un cursus normal", ajoute la ministre, qui "souhaite décomplexer l'échec dans notre pays".
Toutefois, Mme Pellerin met en garde contre "les faillites frauduleuses", qui elles"ne sont pas du tout concernées par cette mesure".
Concrètement, avec l'entrée en vigueur de la mesure, la Banque de Franceadressera aux cent quarante-quatre mille entrepreneurs concernés une lettre les informant que "l'indicateur dirigeant 040 qui [leur] était attribué jusqu'à ce jour (...) est désormais supprimé""En conséquence, votre indicateur a été ramené à la valeur '000', signifiant que les informations recueillies par la Banque de France n'appellent pas de remarque de sa part", ajoute ce courrier, vu par l'Agence France-presse.

Source Le Monde

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