Révision de la liste par la CES
Le verdict de la nouvelle Cour Electorale Spéciale (CES) est tombé comme un couperet le 17 août 2013 à 17 heures.
Contrairement à l’ancienne formation qui avait refusé mordicus de remettre en cause son verdict du 3 mai 2013, la nouvelle CES considère que « la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 arrêtant la liste des candidats à l’élection du premier Président de la Quatrième République peut faire l’objet de révision, donc révocable, dans les trois cas suivants : décision rendue sur des pièces fausses, fausse information résultant des pièces du dossier, anomalie de la décision dans l’application ou l’interprétation de la loi ». Et ce, en se basant notamment sur l’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi relative à l’élection présidentielle.
Hors délai légal. Pour la CES présidée par François Rakotozafy, « le droit de recours demeure en tout temps un principe constitutionnel ». Après avoir reçu et examiné les demandes de révision parvenues à Ambohidahy, la CES d’annuler la candidature de Rajoelina Andry Nirina qui a été « déposée en dehors du délai légalement prescrit ». La mission à l’extérieur invoquée par le président de la Transition pour justifier son retard, ne constituant pas un cas de force majeure.
Condition de 6 mois. Le cas de force majeure avancé par Lalao Ravalomanana pour expliquer son absence du territoire national n’a pas été non plus retenu par la CES qui devait alors annuler sa candidature. Le DG de la Police nationale certifiant que la candidate est seulement « arrivée sur le territoire national le 12 mars 2013 par un vol spécial en provenance de Johannesburg, soit moins de 6 mois avant le 28 avril 2013, jour de la date limite fixée pour le dépôt de candidature ».
Certificat de résidence. Même sanction pour l’Amiral qui a débarqué à Madagascar le 18 avril 2013 par un vol de provenance de Paris. Ne remplissant pas ainsi la condition de résidence physique de 6 mois requise par la loi. La CES a également rejeté le cas de force majeure invoqué par Didier Ratsiraka dont la candidature a été annulée. Le certificat de résidence au nom de l’ancien Président ne mentionnait aucune date.
Obligations professionnelles. Ont aussi fait l’objet d’annulation, les candidatures de Ny Rado Rafalimanana, Kolo Christophe Rolland Roger, Jules Etienne Rolland, Rakotomalala Marcel Fleury et Rasolovoahangy Roseline Emma. Les 5 candidats ne remplissant pas non plus la condition de résidence de 6 mois selon la CES qui n’a pas pris en compte l’argument selon lequel leur absence du territoire était due à leurs obligations professionnelles.
Prolongement territorial. Par contre, même si Camille Vital est en poste à Genève, sa candidature a été validée par la CES, au motif que « le statut territorial d’une ambassade de Madagascar à l’étranger ne peut prêter à confusion en ce qu’elle constitue un prolongement du territoire national ». Et d’ajouter même que « l’affectation d’une personnalité comme Ambassadeur dans un pays étranger n’enlève en rien à ses droits civils et politiques ». Les considérant comme « non fondées », la CES de rejeter alors les requêtes tendant à l’annulation de sa candidature.
Candidats de remplacement. En somme, il ne reste plus que 31 candidats retenus. Et ce, avec le retrait volontaire de Dolin Rasolosoa et l’annulation des 8 candidatures sus-citées par la nouvelle CES « pour anomalie de la décision dans l’application de la loi » et/ou pour fausse information résultant des pièces du dossier ». Ils ont 3 jours à compter de la date du 17 août, pour présenter éventuellement des candidats de remplacement. Les noms des remplaçants devront donc être connus aujourd’hui, sauf si les anciens titulaires refusent d’en désigner, notamment Lalao Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Andry Rajoelina. Une triplette qui pourrait se mettre en …boule.
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