Wednesday, March 14, 2012

Madagascar:Feuille de route. La fermeté de la SADC réclamée

Les présidents du Congrès et du Conseil supérieur de la transition estiment du devoir de la mission de la Troïka de tout clarifier dans la mise en œuvre de la Feuille de route.
Une décision claire avant de partir. Les présidents des deux Chambres, Dolin Rasolosoa et Mamy Rako­toarivelo, demandent à la mission de la Troïka, organe de coopération de la Commu­nauté de développement de l’Afrique australe (SADC), de trancher dans le vif.
« Nous avons demandé à Marius Fransman de tout mettre au clair avant son départ », a indiqué Dolin Rasolosoa, président du Conseil supérieur de la transition, à l’issue de sa rencontre avec le vice-ministre sud-africain des Relations internationales et de la coopération, hier à l’hôtel Colbert.
La requête a été présentée par le président de la Chambre haute et celui du Congrès, Mamy Rakotoari­velo, au cours de leur audien­ce commune avec la délégation de la Troïka. Elle se fonde sur l’une des dispositions de la Feuille de route, invitant la SADC à interpréter les points, objets de litige entre les parties malgaches.
Dolin Rasolosoa ne souhaite pas fournir d’autres détails sur la demande. Mais Mamy Rakotoarivelo énumère plus tard des sujets brûlants nécessitant une clarification, comme c’est, entre autres, le cas des mesures d’apaisement, dont l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre des membres de l’opposition, l’amnistie et les dispositions concernant le retour des exilés. « Nous n’avons pas encore reçu de réponse précise à notre deman­de », ajoute-t-il.
Mamy Rakotoarivelo, coiffe cette fois-ci la casquette de chef de délégation de la mouvance Ravalomanana. « Nous insistons sur la mise en place de force exécutoire des décisions à prendre », soutient-il. « La Troïka avait indiqué l’adoption de l’amnistie et le retour du président Marc Ravalo­manana avant le 29 février. Maintenant, on ne sait pas si les mesures prises seront appliquées le 29 avril ou le 29 mai », poursuit-il.
Processus à deux vitesses
La demande intervient au moment où la mise en œuvre de la Feuille de route autour des mesures d’apaisement n’atteint pas la même vitesse imprimée concernant le processus électoral. L’une des missions de la délégation, composée en partie par une équipe de juristes, est de répondre à la demande présidentielle en matière d’amnistie, une des pierres d’achoppement à la mise en œuvre de la Feuille de route.
Selon certaines indiscrétions, les techniciens, en concertation avec des juristes malgaches, qui se sont penchés sur le dossier auraient du mal à trouver une définition commune entre les normes internationales et nationales concernant la « violation grave des droits de l’Homme et des droits fondamentaux » selon la Feuille de route. Honoré Rakoto­manana, l’ancien président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), avait déjà soulevé la problématique de la « violation grave » des droits de l’Homme, mardi.
À l’allure où vont les choses, la recherche d’une solution à l’épineuse question depuis le Sommet de Maputo I sur l’amnistie pourrait connaître une tendance à l’enlisement.D’où la sonnette d’alarme tirée par les présidents des deux Chambres.
À entendre Victor Manan­tsoa, ministre chargé des Relations avec les institutions, l’équipe des juris­tes formuleront un mémo­randum sur l’avant-projet de loi portant amnistie avant son départ, soit aujour­d’hui. Le document sera remis au gouvernement. « Puis, son élaboration et son adoption emprunteront le circuit habituel », explique-t-il, avec le risque de nouvelles retouches de la mouture proposée.
La déclaration de Marius Fransman, après sa rencontre avec Andry Rajoelina, prend ainsi tout son sens. « Il appartient aux Malgaches de trouver une réponse à toutes ces questions », répond-il de manière laconique au sort de l’amnistie ou encore celui du retour des exilés politiques. Ce qui rejoint la déclaration d’Andry Rajoe­lina, président de la transition, mardi, mettant en avant la souveraineté du pays dans la prise de décision.
Jean Eugène Voninahitsy, président des « Autres sensibilités » (AS) n’y est pas allé par quatre chemins pour affirmer cette aspiration souverainiste dans la prise de décision. « Nous avons un Parlement. Celui-ci a le pouvoir de retoucher les textes examinés », réitère-t-il.

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