Les Etats-Unis ont annoncé, mercredi 4 mai, que la banque suisse UBS avait accepté de payer 160 millions de dollars (108 millions d'euros) de dommages et intérêts pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des obligations d'Etats fédérés et de collectivités locales.
Le département de la justice et la commission des opérations de Bourse (SEC) ont indiqué dans un communiqué qu'UBS avait reconnu avoir manipulé la procédure d'attribution de contrats publics de gestion de ces obligations. UBS s'est entendu avec d'autres institutions financières, entre 2001 et 2006, pour se répartir des clients aux Etats-Unis et ainsi gonfler les tarifs.
"UBS et ses anciens dirigeants se sont rendus coupables de pratiques qui ont corrompu le processus concurrentiel et ont causé du tort aux Etats et collectivités locales, et au final aux contribuables, dans tout le pays", a affirmé une adjointe du secrétaire à la justice, Christine Varney, citée dans le communiqué.
"OFFRES DE COMPLAISANCE"
Les moyens utilisés par les cadres d'UBS pour ne pas éveiller les soupçons de leurs clients étaient relativement sophistiqués, a expliqué une enquêtrice de la SEC, Elaine Greenberg. Les grandes institutions financières avaient "passé des accords secrets et se répartissaient les rôles pour remporter des contrats et escroquer les Etats et collectivités locales", a-t-elle expliqué.
La banque, qui devait remporter un marché public, bénéficiait d'"offres de complaisance" de ses homologues et avait "un droit de regard final" sur elles. Des versements déguisés en transactions financières permettaient de compenser le manque à gagner des perdants.
Sur le montant qu'UBS a accepté de verser, quelque 47,2 millions de dollars iront aux Etats et collectivités locales, et 113 millions de dollars permettront de mettre fin à des poursuites des autorités fédérales et locales. En 2008, UBS avait fermé la filiale et licencié les salariés responsables de ces pratiques. Elle n'est plus présente dans cette activité aux Etats-Unis.
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