Monday, June 07, 2010

Il fallait s'y attendre: La sanction européenne est confirmée

L'aide humanitaire et d'urgence n'est pas affectée. L'appui budgétaire prévu dans les programmes indicatifs nationaux (PIN) des 9e et 10e FED est suspendu. Les projets et programmes déjà en cours au titre du 9e FED continueront à être exécutés à l'exception des actions et paiements impliquant directement le gouvernement et ses agences. Les modifications et avenants aux contrats en cours sont examinés au cas par cas. Les nouveaux contrats sont suspendus. La mise en oeuvre du PIN-10ème FED est suspendue. La Commission européenne peut mettre en oeuvre certains projets et programmes profitant directement à la population. Telles sont les « mesures appropriées » prises hier par le Conseil de l'UE « relatives à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ».
500 millions d'euros. Ces « mesures appropriées » font perdre à l'économie nationale une aide budgétaire évaluée jusqu'à 500 millions d'euros étalés sur 5 ans. « D'après nos calculs et compte tenu des différentes procédures qui sont compliquées pour l'Union européenne, si on avait eu une reprise des activités, c'est à dire une solution politique dans le courant de cette année, le dixième FED aurait pu être mis en oeuvre à partir de 2012... », a déploré à la RFI, Mme Noro Andriamamonjiarisoa du GEM. Par contre, en coordination avec le GIC-M, l'UE ne rompt pas le dialogue politique. Ce dialogue politique pourrait conduire à la reprise de l'aide avec trois conditions préalables: arrangement consensuel pour un gouvernement de transition, élaboration d'une feuille de route claire en vue de la tenue d'élections, qui soit acceptable pour les parties concernées et permette une campagne électorale libre et régulière, élections régulières, reconnues comme telles par la communauté internationale et pouvant donner une légitimité démocratique au nouveau gouvernement.

17 mars 2009. L'UE a fondé sa décision sur l'événement du 17 mars 2009. Elle considère que « le transfert par la force du pouvoir survenu à Madagascar le 17 mars 2009 constitue une violation flagrante de la démocratie et de l'Etat de droit, éléments essentiels de l'accord de Cotonou conclu entre l'UE et les pays de l'ACP. » La décision du Conseil de l'UE, réuni à Luxembourg le 07 juin 2010, déplore que malgré la poursuite des consultations après la réunion de Bruxelles du 6 juillet 2009, les autorités de fait se soient engagées dans un processus de transition unilatéral. En tout cas, la décision de l'UE est un coup dur pour la HAT. L'histoire nous a appris qu'aucun régime n'a pu résister au manque des financements des baîlleurs de fonds traditionnels: Didier Ratsiraka en 1981, Zafy Albert en 1996 avec son fameux financement parallèle et Marc Ravalomanana en 2009. Actuellement, Andry Rajoelina tente de faire exception avec l'argent des chinois. Attention danger.

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